Conditions générales d’utilisation
CONCOURS INFLUECER FLYING FISH X NEW CITY GAS
RÈGLEMENT DU CONCOURS
* CECI NE CONSTITUE PAS LA MÉTHODE DE PARTICIPATION AU CONCOURS. LES COMMENTAIRES OU ANNOTATIONS SUR LE RÈGLEMENT DU CONCOURS NE SERONT PAS ACCEPTÉS COMME UNE PARTICIPATION VALABLE.
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS « CONCOURS INFLUECER FLYING FISH X NEW CITY GAS » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PERSONNE PARTICIPANTE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). CE CONCOURS N’EST EN AUCUN CAS COMMANDITÉ, ENDOSSÉ OU ADMINISTRÉ PAR, OU ASSOCIÉ À FACEBOOK ET INSTAGRAM EN PARTICIPANT, LA PERSONNE NE PEUT TENIR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS ET FACEBOOK, OU INSTAGRAM. RESPONSABLES DE TOUT CE QUI POURRAIT SURVENIR PENDANT LA DURÉE DU CONCOURS.
ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible à participer, vous devez :
Avoir l’âge légal de consommer de l’alcool;
Être une résidente ou un résident légal du Québec;
Ne pas être un(e) employé(e), un(e) dirigeant(e), un(e) administrateur(-trice), un(e) sous-traitant(e), un(e) mandataire ou un(e) représentant(e) du Commanditaire du Concours, d’une tierce partie ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou entreprises de distribution respectives.
Ne pas être un(e) employé(e) des autorités provinciales compétentes en matière d’alcool, d’une société ou d’une régie des alcools ou de ses titulaires de permis, détaillant(e)s ou distributeur(-trice)s (les « Autorités provinciales en matière d’alcool »); ou
Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint(e), frère, sœur, enfant) d’une de ces personnes ou domicilié(e) à la même adresse que l’une des personnes susmentionnées.
Les Autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce Concours.
Si l’identité d’une personne participante est contestée, la ou le titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse électronique ou au compte de média social soumis au moment de la participation sera considéré(e) comme la personne participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet, une plateforme de médias sociaux ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé au compte est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du Concours la preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS
Le Concours débute le ou vers le 1 avril, 2026 à 9 h heure de l’est et se termine le 10 avril, 2026 à 23 h 59, heure de l’est (la « Date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du Concours »).
COMMENT PARTICIPER
Pour participer au Concours, la personne participante doit avoir un accès à Internet, une adresse électronique valide, un compte Instagram, ou Facebook valide et être une résidente ou un résident légal du Québec à la date de participation au Concours. Pour participer au Concours, la personne participante doit laisser un commentaire sous la publication du Concours. Elle doit également suivre la page Flying Fish Canada sur Instagram @flyingfishca (le « Mécanisme de participation »), tel qu’indiqué dans la publication relative au Concours. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du Concours. Les participations reçues après la Date de clôture du Concours ne seront pas admissibles et ne seront pas traitées.
Limite d'un (1) participation par personne pendant la Période du Concours. Veuillez noter que les Prix ne seront expédiés qu’à des adresses situées au Québec. Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée.
Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs comptes, sous plusieurs identités, sera disqualifiée et perdra tout Prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours. Si l’identité d’une personne participante est contestée, la ou le titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse électronique ou au compte de média social soumis au moment de la participation sera considéré(e) comme la personne participante. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du Concours la preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse électronique ou du compte de média social associé à la participation gagnante. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable de tout changement d’adresse électronique, de compte de média social, d’adresse postale ou de numéro de téléphone par les personnes participantes, le cas échéant.
Les participations reçues après la Date de clôture du Concours seront nulles. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des participations tardives, perdues, mal adressées, en retard, incomplètes ou incompatibles, des messages de notification de prix ou de tout autre renseignement lié au Concours (collectivement, les « Renseignements relatifs au Concours »), ni des Renseignements relatifs au Concours qui ont été envoyés par erreur ou qui ont été produits ou diffusés d’une manière incompatible avec le présent Règlement, lesquels sont tous nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les personnes participantes et les Renseignements relatifs au Concours peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier les personnes participantes pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES PARTICIPANTES
Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel sous une forme acceptable pour le Commanditaire du Concours : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de tout renseignement relatif au Concours soumis ou reçu dans le cadre de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du Concours, à sa seule et entière discrétion, dans le cadre de l’administration de ce dernier. Si cette preuve n’est pas fournie à l’entière satisfaction du Commanditaire du Concours dans le délai précisé par ce dernier, la personne participante risque d’être disqualifiée, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Les données du serveur du Commanditaire du Concours seront les seules à déterminer le temps aux fins de ce Concours. Tous les renseignements demandés par le Commanditaire du Concours ou fournis à celui-ci dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s’il estime qu’elle a fourni, à quelque moment que ce soit, des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
PRIX
Il y a cinq (5) prix à gagner, consistant en une paire de billets pour le concert Robin Schulz à New City Gas, le 18 avril, 2026 (ci-après le « Prix »). La valeur au détail approximative totale du Prix est de 74 $ CA. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix une fois qu’il a été attribué. L’alcool ne fait pas partie du Prix. Le nombre de Prix disponibles diminuera au fur et à mesure que les Prix seront gagnés ou réclamés.
Les personnes gagnantes du Concours sont responsables de toutes les dépenses et de tous les coûts qui ne sont pas mentionnés comme faisant partie du Prix. Une fois la personne gagnante confirmée, le Prix sera expédié à l’adresse fournie par la personne participante sélectionnée sur le formulaire d’exonération de responsabilité ou la déclaration de conformité au Règlement officiel (le cas échéant).
La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation sur place d’une pièce d’identité avec photo valide pour une vérification de l’âge ou à des fins d’identification, si cela est demandé. Le Commanditaire du Concours ne sera pas tenu responsable si l’entrée sur le site est refusée pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de retirer la totalité ou une partie du Prix à la personne gagnante ou à son invité(e) s’il estime, à sa seule discrétion, qu’elle est en état d’ébriété, qu’elle représente un risque pour la sécurité ou la santé, qu’elle a enfreint la politique ou la loi du lieu de l’événement, ou qu’elle peut discréditer le Commanditaire du Concours. La personne gagnante et son invité(e) pourraient avoir besoin d’accéder aux billets de manière électronique uniquement (sans papier), conformément au règlement du lieu de l’événement. Le Commanditaire du Concours ne sera pas tenu responsable de l’annulation pour quelque raison que ce soit de l’événement associé au Prix. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent et figurent sur le billet une fois qu’il a été attribué.
Le Prix doit être accepté tel que décerné. Le Prix n’est pas transférable ni échangeable contre de l’argent, et ne peut pas être revendu. Aucune substitution, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou une partie du Prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours relatives au Prix sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été réclamé/expédié.
Le Commanditaire du Concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou le rendement d’un Prix.
Si le nombre de participations admissibles reçues est inférieur au nombre de Prix à attribuer, seules les participations admissibles reçues seront tirées au sort et les Prix restants ne seront pas attribués.
CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la Date de clôture du Concours.
ATTRIBUTION DES PRIX
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours pour sélectionner cinq (5) participations. Le tirage aura lieu le 11 avril à 11 h (la « Date du tirage ») à Montréal. La personne participante sélectionnée sera informée par le Commanditaire du Concours ou son agent désigné par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage. La personne participante sélectionnée doit alors répondre à l’avis dans les trois (3) jours ouvrables. Si elle n’a pas contacté le Commanditaire du Concours ou son agent désigné, une autre personne participante peut, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne participante sélectionnée. La personne participante précédemment sélectionnée sera disqualifiée et n’aura pas droit au Prix.
Avant d’être déclarée gagnante, la personne participante doit répondre correctement, sans aide, à une question d’arithmétique réglementaire chronométrée envoyée par courriel. Avant qu’un Prix ne soit attribué, la personne sélectionnée (et la ou les personnes qui l’accompagneront) sera tenue de signer une déclaration de conformité au Règlement officiel et un formulaire d’exonération libérant le fournisseur du Prix, le Commanditaire du Concours ainsi que leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseiller(-ère)s professionnel(le)s, les Autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion respectives, et chacun de leurs administrateurs(-trices), dirigeant(e)s, employé(e)s, représentant(e)s et mandataires (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation du Prix tel qu’attribué, de l’administration du Concours et de la sélection d’une personne gagnante potentielle.
Si la personne participante sélectionnée n’a pas retourné la déclaration de conformité et les formulaires d’exonération signés au Commanditaire du Concours ou à son agent désigné dans les 24 heures suivant la réception de la déclaration conformité, une autre personne participante peut, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne participante sélectionnée. La personne participante précédemment sélectionnée sera disqualifiée et n’aura droit à aucun Prix. Les Prix non réclamés seront annulés et ne seront pas attribués.
CHAQUE PERSONNE SÉLECTIONNÉE EST CONSIDÉRÉE COMME UN(E) GAGNANT(E) POTENTIEL(LE) DU PRIX DANS L’ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA FOURNITURE D’UNE RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’ARITHMÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE ET DE LA SIGNATURE D’UNE DÉCHARGE ET D’UNE INDEMNITÉ (LE CAS ÉCHÉANT). TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES D’UN PRIX SONT SOUMISES À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES À LA PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
EXONÉRATION
En participant au Concours ou en acceptant un Prix, la personne participante (i) accepte d’être liée par le présent Règlement officiel, ainsi que par toutes les conditions de participation; (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient définitives et sans appel; (iii) accepte de dégager de toute responsabilité et de libérer à jamais les Parties exonérées de toute cause d’action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout droit, compte, dommage, préjudice ou coût, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure ou perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit à la personne participante ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant du Concours ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un Prix du Concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser pleinement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumément causés par : (i) toute participation, tout prix ou autre correspondance ou toutes données perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout message électronique, message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue par le Commanditaire du Concours ou l’un(e) de ses agent(e)s ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information fausse, mal acheminée ou inexacte, qu’elle soit causée par les plateformes de médias sociaux, le Commanditaire du Concours ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de ce dernier; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au Concours; pour les problèmes de fonctionnement d’un site Web ou de fonction d’un site Web, quelle qu’en soit la cause; (vi) le dysfonctionnement ou les dommages causés au réseau téléphonique, au matériel informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d’accès; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation de témoins de navigation; (viii) le trafic sur Internet; (ix) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques; (x) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des pirates informatiques tiers ou tout dommage causé ou subi par une personne participante ou toute autre personne à la suite d’un événement de ce type; (xi) pour la perte de Renseignements relatifs au Concours ou pour la défaillance d’une application mobile ou d’un site Web pendant le Concours; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie, ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’une personne à participer au Concours.
ERREURS
Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le Règlement officiel, la sélection et l’annonce d’une gagnante ou d’un gagnant, ou les erreurs liées à la distribution d’un Prix. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de résilier le Concours ou de modifier le présent Règlement officiel à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable aux personnes participantes. En aucun cas le Commanditaire du Concours ne sera tenu responsable d’un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, sur un ordinateur ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique de façon erronée le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner, ou déclare par erreur qu’une personne participante est une personne gagnante potentielle, cette personne ne pourra recevoir que le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner selon les données et les dossiers officiels du Commanditaire du Concours (tels que déterminés par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion).
LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE
Le Commanditaire du Concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du Concours tel que prévu par le présent Règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web ou les réseaux sociaux du Commanditaire du Concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS
Si le Commanditaire du Concours découvre (à l’aide de preuves ou de toute information qui lui serait remise ou qu’il obtient par ses propres moyens) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser les limites ou les restrictions précisées dans le présent Règlement officiel; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, comptes et/ou système automatisé ou robotisé, un script, une macro ou tout autre moyen ou programme afin de participer ou de participer au Concours ou de perturber son fonctionnement; (iii) de participer au Concours plus de fois que le nombre de fois autorisé; (iv) de soumettre une participation qui a été falsifiée, manipulée ou altérée de quelque manière que ce soit; (v) de perturber le Concours ou d’y participer de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation, le changement ou la modification d’une transaction); ou (vi) de participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion); elle pourrait alors être disqualifiée du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Si une personne est disqualifiée, elle perd tout droit à un Prix.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Commanditaire du Concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes ne seront utilisés par le Commanditaire du Concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution du Prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de la participation, pour fournir aux personnes participantes de l’information sur les promotions ou événements à venir du Commanditaire du Concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Commanditaire du Concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours sur https://www.labatt.com/fr/privacy-policyThis link redirects to another website..
LOI APPLICABLE
À l’exception des consommatrices et des consommateurs résidant au Québec, et sujet à la loi applicable et au présent Règlement officiel, ce Concours et le Règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l’Ontario aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce Concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout différend ou litige sera Toronto, en Ontario. Pour les consommatrices et les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le Règlement officiel sont régis par la législation québécoise et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce Concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec.
L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause du présent Règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES
Le Concours est soumis à ce Règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du Commanditaire du Concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Vous reconnaissez également que ce Concours n’est en aucun cas commandité, endossé, administré ou associé à Instagram or Facebook. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES
En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront dans la mesure permise par la loi.
Dernière mise à jour : 24 mars 2020
Nous vous remercions de visiter notre site Web, notre site Web mobile ou notre application (« application ») (collectivement la « Plateforme »).
La Brasserie Labatt Limitée, Anheuser-Busch InBev ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, qui incluent diverses marques (« nous », « nos » ou « notre ») souhaitons que vous puissiez avoir la meilleure expérience possible lorsque vous interagirez avec nous en ligne.
Ces Conditions générales d’utilisation décrivent les conditions générales qui régissent votre utilisation de notre Plateforme.
En plus des Conditions générales d’utilisation, la Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons, traitons, transférons, divulguons et protégeons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Plateforme. Il est important de lire et de comprendre les Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique sur la protection des renseignements personnels puisqu’ils établissent un contrat entre vous et nous.
CONSENTEMENT
EN UTILISANT NOTRE PLATEFORME, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ TANT PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUE PAR LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE APPLICATION OU NOTRE SITE WEB NI NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS.
En cliquant sur la case « Je reconnais avoir lu et accepte les conditions générales d’utilisation » dans la Plateforme, vous fournissez votre signature numérique et vous acceptez les termes des Conditions générales d’utilisation et de la Politique sur la protection des renseignements personnels en plus de confirmer que vous avez atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées.
Avis pour âge légal de consommation
La Plateforme est destinée exclusivement à ceux qui ont atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées dans leur pays, province ou état. Vous nous assurez que vous avez atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées et que vous résidez dans un pays, une province ou un état où il est permis de consommer des boissons alcoolisées et d’accéder à la Plateforme.
L’admissibilité aux concours, aux promotions et autres activités offertes sur la Plateforme peut être réservée aux résidants de la province de l’Ontario (Canada) ayant l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées (19 ans et plus) et aux résidants des autres provinces du Canada. Si vous accédez à ce site Web depuis les États-Unis, vous nous assurez que vous avez 21 ans ou plus.
Confirmation que vous avez l’âge légal pour utiliser cette application ou le site Web.
L’utilisation de la Plateforme peut être inaccessible ou interdite dans certains endroits et ne constitue qu’une « offre » ou « sollicitation » dans les endroits permis, et seulement dans les limites permises par la loi. La Plateforme ne peut, d’aucune façon, être utilisée aux endroits où il est interdit de le faire. Vous consentez et confirmez que votre utilisation de la Plateforme est conforme, à tous les égards, aux lois du territoire auxquelles vous êtes assujetti.
Révisions apportées aux Conditions générales d’utilisation
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REVOIR, EN TOUT TEMPS, LES TERMES DES MODALITÉS DE CE CONTRAT QUANT À VOTRE UTILISATION PRÉSENTE ET FUTURE DE CETTE PLATEFORME SANS PRÉAVIS ET PEU IMPORTE LA RAISON. IL EST DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACCEPTER DE VOUS CONFORMER, EN TOUT TEMPS, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AFFICHÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU NE COMPTEZ PAS RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUI SONT AFFICHÉES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME.
L’utilisation de la Plateforme est à vos propres risques
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de cette Plateforme est à vos propres risques. Ceci dit, vous acceptez que nous, ses propriétaires, cadres, administrateurs et employés ou tout tiers participant à la création, production et diffusion de cette Plateforme ne puissions être tenus responsables de quelque dommage que ce soit pouvant découler de l’utilisation associée à cette Plateforme. Ceci inclut les dommages directs, accessoires, immatériels, indirects ou particuliers ou toutes pertes, frais ou dépenses (y compris les frais juridiques, d’expertise ou autres) pouvant survenir. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsable nonobstant que ces pertes ou dommages résultent d’un contrat, délit, négligence, règlement par la loi ou autrement. Vous consentez que nous ne puissions être tenus pour responsable de quelque dommage que ce soit se rapportant à l’accès, à l’utilisation ou à la consultation de cette Plateforme, ou lié au contenu, renseignements, données, promotions ou aux activités associées à cette Plateforme ou en rapport avec le téléchargement de tout document, texte, donnée, image, vidéo ou audio de cette Plateforme. Vous acceptez aussi que nous ne puissions être tenus pour responsable pour tout dommage causé par un défaut de transmission; un virus; une violation, une perte ou un vol de données; une non-intervention humaine; une défectuosité de ligne téléphonique, de matériel, de logiciel ou de programme ou toute autre erreur, panne ou retard de tout genre.
Droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant
Nous détenons les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle de cette Plateforme. Aucune partie de la Plateforme incluant, mais sans s’y limiter, le contenu, les renseignements, le texte, les images, le matériel audio ou vidéo ne peut être utilisée d’aucune manière ou pour toute raison sans notre autorisation écrite préalable.
Sans renoncer aucunement aux droits qui précèdent, vous pouvez télécharger une copie du matériel de cette Plateforme à des fins uniquement personnelles et non commerciales, à condition que vous ne supprimiez, n’entraviez ni ne modifiez aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce ou aucun autre avis de propriété.
Vous avez également la capacité limitée de partager les contenus par l’intermédiaire d’une plateforme de média social liée à Plateforme où de telles fonctionnalités dans la Plateforme sont créées par nous (bouton « partager ») ce qui ne diminue en aucun cas nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et/ou n’affecte les limites générales de votre utilisation de la Plateforme.
Vous acceptez par la présente que toute modification, rediffusion ou utilisation de tout contenu de la Plateforme, de quelque manière que ce soit ou pour toute raison que ce soit, représente une violation de nos droits de propriété intellectuelle et juridiques.
Nom, logos et marques de commerce
Vous reconnaissez et acceptez que les noms, logos, marques de commerce ou marques de service qui se trouvent sur cette Plateforme sont notre propriété ou sont utilisés sous licence par nous (ou par une société mère ou affiliée, ou par un de nos partenaires) et que vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle et veillerons à ce que la loi soit pleinement appliquée. Toute utilisation non autorisée, partielle ou totale, de notre propriété intellectuelle vous rend passible d’une amende ou de dommages-intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont reliés au non-respect des marques de commerce et à la violation des droits d’auteur, du droit à l’image et du droit à la vie privée
Internet : pas un moyen de communication sûr
Internet n’est pas parfaitement sécuritaire, ainsi vos communications ou vos visites sur cette Plateforme ne peuvent être garanties. Vos communications ou renseignements peuvent être corrompus, accédés sans autorisation, fraudés, détournés, volés, perdus, interceptés ou retardés. L’information contenue dans cette Plateforme peut comporter des lacunes, des imprécisions ou des coquilles. Nous pouvons apporter des révisions à l’information ou des changements au contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.
Vous reconnaissez et acceptez que vos communications ou toutes les données transmises dans la Plateforme, peu importe la manière ou la fin, ne seront pas considérées confidentielles et exclusives. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les communications, données, idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, plans, graphiques et autres documents que vous transmettrez à cette Plateforme peuvent être utilisés par nous, peu importe l’endroit, le moment ou la raison.
Restriction de votre accès à cette Plateforme.
Votre compte
Pour accéder et utiliser notre Plateforme, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude des informations de compte, de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Nous nous réservons le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes.
Vous acceptez que nous nous réservions le droit d’empêcher, d’intercepter, de supprimer, de retirer, d’interdire ou de simplement restreindre votre accès à la Plateforme, votre utilisation ou votre capacité d’afficher du contenu sur celle-ci si nous croyons ou déterminons que vous vous n’êtes pas entièrement conformé ou que vous ne pourrez pas entièrement vous conformer aux Conditions générales d’utilisation ou à la Politique sur la protection des renseignements personnels.
Comportement illicite
Vous acceptez et confirmez qu’il est interdit d’utiliser cette Plateforme pour effectuer quoi que ce soit qui pourrait nuire ou qui serait illégal y compris, mais sans s’y limiter, communiquer ou transmettre tout matériel harcelant, haineux, pornographique, obscène, amoral, diffamatoire ou menaçant ou qui pourrait constituer un comportement considéré criminel ou inciter quelqu’un à un tel comportement, donner lieu à des poursuites, promouvoir la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs ou violer une loi ou un règlement.
Si cette application ou ce site Web contient du contenu intégré de médias sociaux, des fils de nouvelles, des bulletins électroniques, des forums, des courriels, des sections de commentaires ou tout autre dispositif de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous acceptez de les utiliser seulement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel qui ne contreviennent pas à ces interdictions :
Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, comprenant, sans s’y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;
Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux;
Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, obscène, indécent ou contrefait;
Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et morale accordé par la loi ou le droit commun ou tout droit de propriété intellectuelle;
Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou d’un appareil mobile d’un autre utilisateur;
Effacer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal, marque de propriété ou étiquette dans les fichiers téléchargés sur le site;
Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou de tout autre matériel;
Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres; et
Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur que vous connaissez d’un forum (ou que devriez raisonnablement connaître) qui ne peut pas être distribué légalement de cette façon.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics. Vous reconnaissez également que les forums, les commentaires, les affichages, les conférences, les médias sociaux intégrés et les autres formes de communication d’autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par nous, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme si elles l’étaient.
NOUS OU TOUT TIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION ET À LA DIFFUSION DE CETTE APPLICATION / CE SITE WEB NE POURRA ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT POUVANT DÉCOULER DE TOUTES LES AUTRES ACTIVITÉS SUSMENTIONNÉES EFFECTUÉES PAR D’AUTRES UTILISATEURS.
Hyperliens
Bien que cette application ou ce site Web soit relié à d’autres sites, nous ne prétendons, directement ou indirectement, à aucune approbation, association, parrainage ou affiliation à ces liens, à moins d’avis contraire dans la présente. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons pas revu tous les sites reliés et que nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites non hébergés par nous. Votre lien à d’autres sites se fera à votre discrétion et à vos propres risques.
Aucune garantie sur le contenu, les données et les documents
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
Même si le contenu fourni dans la Plateforme provient de sources relativement récentes, et bien que nous nous assurions de la validité de l’information, nous ne pouvons garantir l’exactitude de ces données.
Quelques informations contenues dans la Plateforme ont été demandées par nous à des tiers sans toutefois effectuer aucune confirmation, vérification, évaluation, ni validation de ces informations. Vous avez la responsabilité absolue et exclusive d’évaluer toute l’information par vous-même. Les renseignements contenus dans cette Plateforme ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme faisant état d’avis, de recommandation ou d’endossement de notre part.
LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS CETTE PLATEFORME SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » AUX CONSOMMATEURS UNIQUEMENT À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, COMPRENANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ, AUTHENTICITÉ, VALIDITÉ OU ABSENCE DE CONTREFAÇON, NE SONT PAS ADMISES ET SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES ET NIÉES, À MOINS QUE CE TYPE DE NÉGATION SOIT INVALIDÉ PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT.
Exclusions et limites de responsabilité
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
Vous acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables d’une information erronée ou inexacte, qu’elle soit attribuable aux utilisateurs du site, à l’équipement ou à la programmation de la Plateforme ou en raison de n’importe quelle erreur technique ou humaine pouvant survenir. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour toute incidence possible en raison des circonstances décrites précédemment sur votre participation lors de concours ou de promotions sur la Plateforme.
Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables pour toutes difficultés ou mauvais fonctionnement des lignes ou réseaux téléphoniques, des connexions sans fil, des services mobiles ou dans les nuages, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs et fournisseurs de service Internet, de l’équipement informatique, des logiciels ou du mauvais fonctionnement du courrier électronique ainsi que de tout problème technique ou toute combinaison de ces facteurs.
Si, pour une certaine raison, cette Plateforme ne peut fonctionner comme prévu, en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de fraude, de panne technique ou de toute autre raison et que la gestion, la sécurité, la justesse, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’application ou du site Web en sont affectés et altérés, nous nous réservons le droit d’annuler, de supprimer, de modifier ou de suspendre les services offerts par l’application ou le site Web pour une période indéterminée ou prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre nos intérêts.
Renonciation et indemnisation de réclamations
VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ (NOUS ET NOS SOCIÉTÉS MÈRES, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE NOTRE GROUPE, LES FILIALES, LES ADMINISTRATEURS, LES COMMANDITAIRES, LES CADRES, LES CONSEILLERS, LES AGENTS, LES PARTENAIRES ET LES EMPLOYÉS) QUANT AUX CRÉANCES, DOMMAGES OU FRAIS REVENDIQUÉS PAR VOUS OU PAR DES TIERS ALLÉGUANT UN CONTENU OBSCÈNE OU DIFFAMATOIRE DANS L’APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, SON NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DU DROIT À LA VIE PRIVÉE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE ABUS, OU DE CELLE D’UN TIERS, DE L’APPLICATION/ DU SITE WEB.
VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE NE PAS INTENTIONNELLEMENT CAUSER L’INTERRUPTION DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU D’Y NUIRE, DE NE PAS EMPÊCHER D’AUTRES PERSONNES DE LES UTILISER ET DE NE PAS OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’EN MODIFIER LE CONTENU SANS SON CONSENTEMENT.
AU CAS OU UNE RÉCLAMATION SERAIT PORTÉE CONTRE NOUS EN RAISON D’ALLÉGATIONS FORMULÉES PAR VOUS, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER POUR TOUS FRAIS AFFÉRENTS, SENTENCES, PÉNALITÉS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE CETTE RÉCLAMATION.
Loi applicable, juridiction et règlement des différends
SAUF DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI APPLICABLE (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), vous reconnaissez et acceptez que cette application / ce site Web (y compris les transactions, les concours, les promotions ou les services offerts ou effectués sur l’application/ le site Web) et les clauses contractuelles sont établis et interprétés en vertu de la loi de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous consentez et confirmez, par la présente, que votre utilisation de cette application et de ce site Web, ainsi que les communications, les transmissions et transactions associées, s’effectueront dans la province de l’Ontario (Canada).
Vous vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de cette province en tant que forum le plus adéquat et convenable pour tout litige découlant de votre utilisation de cette application ou de ce site.
Vous reconnaissez que toute procédure entamée en raison de votre utilisation de cette application/de ce site Web devra être intentée dans la ville de Toronto dans la province de l’Ontario peu importe où vous vivez et peu importe les principes de conflits de lois applicables. Si vous utilisez ce site à partir d’un autre territoire, vous devez respecter toutes les lois régionales applicables.
Langue
L’anglais est la langue dans laquelle l’application et le site Web seront offerts ainsi que la langue dans laquelle toutes les transactions s’y effectueront. Vous renoncez à tout droit d’utiliser ou de demander toute autre langue ou toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que la présente Plateforme, et tout ce qui s’y rapporte, soient rédigée en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.
Divers
Vous acceptez à ce que si une partie des Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutoire, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des conditions générales d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
Dernière mise à jour : mars 2020
Droit d’auteur 2020. Tous droits réservés.