Règlement Abrégé
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE DÉGUSTATION DE PRODUITS FLYING FISH
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS DE DÉGUSTATION DE PRODUITS FLYING FISH (LE « CONCOURS »). EN S'INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE DÉCLARE QU'ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉE SANS CONDITION PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE OU FLYING FISH CANADA (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer, vous devez :
avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou votre territoire de résidence;
résider en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunbswick, à Terre-Neuve ou à l’Île-du-Prince-Édouard;
ne pas être un membre de la famille immédiate d’un(e) employé(e), d’’un(e) entrepreneur(e), d’un(e) agent(e) ou d’un(e) représentant(e) des fournisseurs de prix, du Commanditaire du concours ou de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences, agent(e)s et sociétés de distribution respectives;
ne pas être un employé des régies provinciales des alcools applicables, des commissions de contrôle des licences participantes, des détaillants ou des distributeurs (les « Régies provinciales des alcools »);
ne pas être membre de la famille immédiate (parent, conjoint ou conjointe, frère ou sœur, enfant) de l'une des personnes susmentionnées, ni être domicilié avec elle.
Aux fins du Concours, on entend par « famille immédiate » un parent, un conjoint, un frère ou une sœur, un enfant ou toute personne résidant dans le même foyer ou domiciliée avec l'un de ces employés ou représentants. Les Régies provinciales des alcools ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit de toute question liée à ce Concours.
Si l'identité d'une personne participante est contestée, le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré(e) comme la personne participante. La personne assignée à l'adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d'accès à Internet ou toute autre organisation responsable de l'attribution de l'adresse électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise est considérée comme le(la) titulaire autorisé(e) du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu'il ou elle est le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse électronique associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence à environ 9 h 00 heure avancée de l’Atlantique (« HAA ») le 15 juin 2025 ou aux alentours de cette date et prend fin à 23 h 59 min 59 s HAA le 31 août 2025 (la « Date de clôture du concours »).
COMMENT PARTICIPER ET COMMENT GAGNER : Pour participer au Concours, les personnes participantes doivent disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique valide. Pendant la période du concours, les personnes participantes admissibles peuvent faire ce qui suit :
balayer un code QR sur le matériel promotionnel du Commanditaire du concours dans les endroits participants ou visiter l’adresse http://flyingfishbeer.com/ca-fr ou http://flyingfishbeer.com/ca-en (le « site Web du concours »), et remplir le questionnaire de satisfaction pour chaque question indiquée et cliquer sur Soumettre (chaque option est une « Participation »;
Pour participer au Concours sans avoir à essayer ou acheter le produit, les personnes participantes peuvent aussi balayer un code QR ou aller sur le site Web du Concours et s'inscrire au Concours en remplissant le questionnaire de satisfaction dans son intégralité ou en sélectionnant « Je n'ai pas essayé le produit aujourd'hui » en réponse à chaque question qui nécessite d'avoir essayé le produit.
LIMITES RELATIVES AUX PARTICIPATIONS : Toutes les participations admissibles seront inscrites au tirage au sort du Concours. Limite d’une (1) participation par personne pendant la durée du Concours. Les personne participantes qui remplissent le questionnaire de dégustation ne recevront qu'une (1) seule participation au Concours. Les participations en double provenant de la même personne ne seront pas prises en compte dans le tirage au sort du Concours. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les participations reçues après la Date de clôture du concours sont invalides. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de rejeter une participation pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Toutes les décisions du Concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Aucune autre forme de soumission d'un formulaire de participation n'est valable en dehors de ce qui est indiqué ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les personnes participantes ne peuvent pas s'inscrire avec plusieurs adresses électroniques, ni utiliser un autre dispositif pour participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques sous plusieurs identités sera disqualifiée et renoncera à tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
Le Commanditaire du concours n'est pas responsable de l'incapacité d'une personne participante potentielle à s'inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable des inscriptions tardives, perdues, endommagées, mal adressées, abîmées, mal rédigées, illisibles ou incomplètes. Les preuves de transmission (p. ex. les captures d'écran) ne constituent pas des preuves de réception.
VÉRIFICATION DE LA PERSONNE PARTICIPANTE : Le Commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel sous une forme acceptable pour le Commanditaire du concours. i) pour vérifier l'admissibilité d'une personne à participer à ce concours; ii) pour vérifier l'admissibilité ou la légitimité de toute information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre de ce concours; iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du concours dans le cadre de l'administration de ce concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai spécifié par le Commanditaire du concours peut entraîner la disqualification. Les données du serveur du Commanditaire du concours seront les seules à déterminer le temps aux fins de ce concours. Toutes les informations demandées ou fournies au Commanditaire du concours dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s'il estime que cette personne a fourni à tout moment des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.
PRIX : Il y a un deux (2) prix à gagner. Le « Prix du YQM » consiste en un (1) voyage pour la personne gagnante et un(e) (1) invité(e) pour assister au YQM Country Fest à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, du 21 au 23 août 2025, et comprend deux (2) billets d'entrée générale pour assister au YQM Country Fest (places à choisir par le Commanditaire du concours), trois (3) nuits d'hébergement (sur la base d'une occupation double) dans un hôtel à Moncton, au Nouveau-Brunswick (sélectionné par le Commanditaire du concours), le transport terrestre aller-retour entre l'aéroport et l'hôtel à Moncton, une allocation de 500 $ CAD (payable uniquement à la personne gagnante, sous forme de virement électronique ou de carte de crédit prépayée, à la discrétion du Commanditaire du concours) et les taxes sur les services inclus. La valeur approximative au détail du prix du YQM est de 5 000 $ CAD. Les dates de voyage doivent avoir lieu entre le 20 et le 24 août 2025 (à la discrétion du Commanditaire du concours) et la personne gagnante et son invité(e) doivent être disponibles pour voyager à ces dates.
Le « Prix VIP pour un concert » comprend un (1) voyage pour la personne gagnante et un(e) (1) invité(e) afin d'assister à un concert VIP au Scotiabank Centre à Halifax en 2025, ainsi que deux billets pour une expérience VIP dans une loge lors d'un concert choisi par la personne gagnante (sous réserve de la disponibilité et à la discrétion du Commanditaire du concours) trois (3) nuits d'hébergement (en occupant double) dans un hôtel à Halifax (sélectionné par le Commanditaire du concours), le transport terrestre aller-retour entre l'aéroport et l'hôtel à Halifax, une allocation de 500 $ CAD (payable à la personne gagnante uniquement, sous forme de virement électronique ou de carte de crédit prépayée, à la discrétion du Commanditaire du concours) et les taxes sur les services inclus. La valeur approximative au détail du Prix VIP pour un concert est de 5 000 $ CAD. Les dates de voyage doivent avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 et la personne gagnante et son invité(e) doivent être disponibles pour voyager à n'importe quel moment aux dates sélectionnées.
La personne gagnante du Concours est responsable de toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement décrites comme faisant partie des prix, y compris, mais sans s'y limiter, les documents de voyage (photo valide émise par le gouvernement, les preuves médicales de vaccins/tests requis par le gouvernement ou les fournisseurs au moment du voyage), l'assurance, les pourboires, les frais de bagages, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les communications, les activités, ainsi que toutes les dépenses personnelles et les taxes. La personne gagnante doit détenir une carte de crédit valide pour l'enregistrement, les frais accessoires et les dépôts de garantie exigés par l'hôtel au moment du voyage. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions d'autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités régionales en matière de santé. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Veuillez consulter les directives locales provinciales et fédérales concernant les restrictions de voyage liées à la COVID-19 avant de réserver ou de partir en voyage. La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques des lieux et événements, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité avec photo en vigueur sur le lieu de l'événement à des fins de vérification de l'âge ou d'identification, si cela est demandé. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable si l’entrée sur le lieu de l’événement est refusée pour des raisons ou des décisions d'autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités régionales en matière de santé. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable si l’Événement lié au Prix était annulé pour toute raison que ce soit.
Les prix doivent être acceptés tels qu'ils ont été attribués. Les Prix ne peuvent être revendus, transférés ou échangés contre de l'argent. Aucune substitution, sauf par le Commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer un prix ou toute partie d'un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Un accès à Internet peut être nécessaire pour obtenir un prix. Des conditions générales peuvent s’appliquer au Prix une fois attribué.
CHANCES DE GAGNER UN PRIX : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues durant la Période du concours.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES COMMENTAIRES : Seules les participations sélectionnées par le Commanditaire du concours pourront être utilisées dans les futures campagnes promotionnelles de Flying Fish Canada (chacune étant désignée comme une « Campagne »). Le fait de soumettre une participation ne garantit pas que vos commentaires seront utilisés dans une campagne. Le Commanditaire du concours sélectionnera environ dix (10) commentaires parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours, en fonction de leur originalité et de leur caractère unique, tel que déterminé par le Commanditaire du concours, à sa seule discrétion. Le nombre de commentaires sélectionnés pour une Campagne, ainsi que le type, l'emplacement, le moment et la durée de chaque publicité pendant une Campagne, seront choisis par le Commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion. Les participations sélectionnées pour une campagne ne donneront pas droit à des participations supplémentaires au concours ni à aucun prix. Les participations contenant des propos grossiers, discriminatoires ou tout autre contenu ou langage que le Commanditaire du concours juge offensant ou répréhensible (à sa seule et entière discrétion) seront disqualifiées du concours et ne seront pas admissibles à gagner un prix ni prises en considération pour une campagne. Toutes les informations demandées par ou fournies au Commanditaire du Concours dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être fausses ou trompeuses. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s'il estime que cette personne a fourni à tout moment des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses.
OCTROI DE LICENCE : En soumettant une participation, chaque personne participante accepte d'accorder au Commanditaire du concours un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, illimités, libres de droits, sous-licenciables et transférables d'utiliser la participation (y compris, sans s'y limiter, votre nom, votre image, vos commentaires (y compris vos opinions personnelles sur la boisson alcoolisée aromatisée Flying Fish) et tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur, les marques commerciales, etc.) contenus dans la participation) sur tout support connu à ce jour ou à venir, sans paiement ni autre contrepartie de quelque nature que ce soit, ni autorisation ou notification à vous ou à un tiers, à toutes fins, y compris, sans s'y limiter, votre participation et toute partie de celle-ci, dans le cadre de la promotion, de la publicité, de la communication, de la vente, de la commercialisation, etc. contenus dans la participation) dans tous les médias connus à ce jour ou à venir, sans paiement ni autre contrepartie d'aucune sorte, ni autorisation ou notification à vous ou à un tiers, à toutes fins, y compris, sans limitation, votre participation et les biens de toute personne (physiques, personnels, droits de propriété intellectuelle et indices) qui y sont contenus. La concession susmentionnée comprend, sans s'y limiter, le droit de reproduire, d'afficher, de distribuer, d'exécuter publiquement, de créer des œuvres dérivées, de modifier, d'amender, de diffuser, d'éditer, de publier, d'utiliser, de commercialiser, de concéder sous licence, de sous-licencier et d'adapter la Participation dans tous les médias connus à ce jour ou à venir, dans le monde entier, à toutes fins, commerciales ou autres, y compris dans des contextes et des circonstances qui entraînent l'association de votre Participation avec le Commanditaire du concours. Par conséquence, vous renoncez par la présente à toute objection à une telle utilisation, y compris, sans limitation, la distribution, la reproduction, la création d'œuvres dérivées, l'exécution publique ou l'affichage de votre participation, ainsi qu'à toute demande d'indemnisation à cet égard. Cette renonciation inclut toute réclamation pour violation de tout droit dit « moral », « droit moral » ou tout droit ou intérêt similaire.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura deux (2) tirages au cours desquels le Commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation (deux (2) participations au total) parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu'à la date du tirage applicable à Toronto, en Ontario. Le tirage au sort du prix du YQM aura lieu le 8 août 2025 à 12 h 00 HAA. Le tirage au sort du prix du concert VIP aura lieu le 2 septembre 2025 à 12 h 00 HAA. Chaque personne participante sélectionnée sera avisée par le Commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (coordonnées fournies dans le formulaire de participation soumis au moment de l’inscription) dans les trois (72) jours ouvrables suivant la Date du tirage (l’« Avis »). Si la personne participante n'a pas répondu à l'avis dans les 72 heures suivant la réception de cet avis, une autre personne participante peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas cette personne participante deviendra la personne sélectionnée et la personne précédemment sélectionné sera alors disqualifiée et n'aura aucun droit à un prix.
Avant qu'un prix ne soit attribué, la personne participante gagnante devra signer une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et des formulaires de décharge et de renonciation libérant le fournisseur du Prix et le Commanditaire du concours, et chacun de leurs affiliés respectifs, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, le commanditaire du concours), administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de la réalisation du concours, y compris, sans s'y limiter, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un prix tel qu’il est attribué, de l'administration du concours et de la sélection de la personne gagnante potentielle. L'invité(e) de la personne gagnante peut également être tenu(e) de signer un formulaire de décharge de responsabilité et de publicité avant de participer au prix.
Si une personne gagnante potentielle ne répond pas à l'avis dans le délai imparti, si elle est jugée non admissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d'accepter un prix, si elle répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, elle sera disqualifiée et renoncera à un prix. Le Commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible qui sera assujettie à la même procédure de disqualification. Le Commanditaire du concours ne sera pas responsable des tentatives infructueuses pour aviser une personne gagnante potentielle.
Le Commanditaire du concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec celles qui sont sélectionnées. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas l'Avis ou que le Commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d'une personne participante sélectionnée.
EXONÉRATION : En participant au Concours ou en soumettant un formulaire de participation, chaque personne participante : En participant au Concours ou en soumettant un formulaire de participation, chaque personne participante i) accepte d'être liée par le présent règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation, ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient définitives et sans appel, iii) renonce, libère et décharge à jamais les parties exonérées en cas d'actions, de causes d'actions, de poursuites, de dettes, de cotisations, de comptes, de réclamations, de dommages, de responsabilités, de pertes, de préjudices, de coûts ou de dépenses, y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité pour des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit subis par la personne participante ou d'autres personnes, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours ou toute campagne Flying Fish qui présente les commentaires dans votre questionnaire, y compris, mais sans s'y limiter, la participation au concours, l’utilisation des commentaires dans une campagne ou toute violation du présent Règlement officiel, la remise, la réception, la possession, l'utilisation ou l'utilisation abusive de tout Prix du Concours (ou d'une partie de celui-ci), et tout voyage ou activité en rapport avec la réception ou l'utilisation d'un Prix du Concours, ou la violation ou l'infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d'indemniser intégralement les parties exonérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage causé ou présumé causé par ou résultant de : i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, incompréhensible, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; ii) d'une panne, d'une interruption, d'un dysfonctionnement technique ou d'un retard; iii) tout courriel, message texte ou autre communication envoyée ou reçue par le Commanditaire du concours ou l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par un site Web, des utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; iv) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d'une ou de plusieurs participations au concours; v) les problèmes liés au fonctionnement d'un site Web ou d'une fonction d'un site Web, quelle qu'en soit la cause; vi) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau ou ligne téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; vii) toute perte de fonctionnalité due au fait que les témoins ne sont pas activés; viii) la congestion sur Internet; ix) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques; x) les atteintes à la vie privée dues à l'interférence de pirates informatiques tiers ou tout dommage causé ou subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou d'une telle occurrence; xi) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques ratées, incomplètes, déformées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d'une personne participante à participer ou le Concours; (xii) les publicités de la campagne ou l'utilisation de la Participation par le Commanditaire du Concours dans le cadre d'une campagne.
ERREURS : Le Commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, la sélection et l'annonce des gagnants, ou la remise d'un prix.
DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours ou la Campagne en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, en cas de fraude, de défaillances techniques, d'erreurs de communication ou autres, ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours, qui altèrent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du Concours, ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du Concours tel qu'il est envisagé dans le présent règlement. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en cas de fin prématurée du Concours, un avis sera publié sur le site Web du Concours à cet effet. En outre, afin de déterminer l'admissibilité au gain d'un Prix en cas de fin prématurée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la fin prématurée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la fin prématurée. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de corriger toute erreur, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur typographique, d'impression, de programmation informatique ou de commanditaire. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à l'application d'une quelconque condition des présentes ne sera considérée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à toute autre modalité.
DISQUALIFICATIONS : Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui i) altère le processus d'inscription ou le déroulement du concours; ii) agit en violation du Règlement officiel; iii) a soumis une inscription non conforme au présent règlement; iv) agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.
ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D'UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE MODIFIER OU D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE(CETTE) PARTICIPANT(E) OU CETTE PERSONNE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU TOUT AUTRE RECOURS À CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU À CETTE PERSONNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Le Commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. En soumettant une participation, vous acceptez par la présente : i) accorder au Commanditaire du concours le droit d'utiliser votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre pseudonyme (« Renseignements personnels ») aux fins de l'administration de la Campagne et de la publicité relative au Concours ou à la Campagne; ii) accorder au Commanditaire du concours le droit d'utiliser les Renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles liées à la Campagne, dans tous les médias connus à ce jour ou qui seront créés à l'avenir, sans autre compensation, sauf si la loi l'interdit; iii) reconnaître que le Commanditaire du concours peut divulguer les renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers et à des agents du Commanditaire du concours dans le cadre de l'une des activités énumérées aux points i) et ii) ci-dessus. Le Commanditaire du concours utilisera les Renseignements personnels des participants uniquement aux fins identifiées et uniquement si le consentement a été donné au moment de l'inscription afin de vous fournir des informations concernant les promotions, concours ou campagnes à venir du Commanditaire du concours. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, votre participation au présent concours sera invalidée. Pour plus d'informations sur la manière dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à : https://www.labatt.com/fr/privacy-policy.This link redirects to another website.
LOI APPLICABLE : Le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit de l'Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, Ontario. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition non valide ou illégale n'était pas prévue dans le présent règlement.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à l'intégralité du présent Règlement officiel et à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions ainsi qu'aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire du concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s'appliquent. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.